J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

NOR : MAEF0410100A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 2004, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Moldavie est retirée à l'association De Pauline à Anaëlle, sise 7, rue Fénelon, 19400 Argentat, à sa demande.